Conditions générales d’utilisation du site savienqura.sbs
Veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisation, car elles régissent votre accès et l’usage des services proposés sur savienqura.sbs.
Dernière mise à jour le 17 octobre 2025.
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces conditions. L’accès aux services est subordonné au respect de ces règles. Toute utilisation non conforme pourra entraîner la suspension de l’accès.
Définitions
Pour la compréhension des présentes, voici les principales définitions utilisées :
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site savienqura.sbs, quel que soit son support.
« Site » ou « Plateforme » font référence à l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services accessibles sur savienqura.sbs.
« Contenus » recouvre tous les textes, images, vidéos, graphiques, sons, logos, bases de données et informations créés ou mis à disposition via le site.
« Services » couvre l’ensemble des outils et prestations proposés par savienqura.sbs à ses utilisateurs.
Utilisation des services
L’accès au site est libre, mais l’Utilisateur s’engage à ne pas en faire un usage illicite, frauduleux ou pouvant nuire à autrui, à l’entreprise ou à sa réputation.
Éligibilité
Seules les personnes majeures et disposant de la capacité juridique peuvent utiliser les services de savienqura.sbs. Aucun service n’est proposé aux mineurs.
L’accès est réservé aux utilisateurs âgés de 18 ans minimum.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme à la loi sur la plateforme.
Usages interdits
Les activités suivantes sont strictement proscrites sur le site :
Propriété intellectuelle
L’intégralité des éléments de savienqura.sbs est protégée. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation expresse est strictement interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Contenus de l’utilisateur
Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu’ils soumettent mais garantissent à savienqura.sbs un droit non exclusif d’utilisation à des fins de fonctionnement ou de promotion.
Droits et responsabilités des utilisateurs
L’utilisateur doit s’assurer de détenir tous les droits nécessaires avant diffusion. Il est responsable des contenus publiés via la plateforme.
Protection de la vie privée et des données
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur et à notre politique de confidentialité accessible sur le site.
Lire la politiqueAvertissement général et responsabilités
Les informations publiées sur savienqura.sbs sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
Limite des engagements
La société ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations ou services.
Limitation de responsabilité
L’accès au site se fait sous votre responsabilité. Les dysfonctionnements techniques ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
Indemnisation
Tout manquement à ces conditions pourra entraîner l’obligation de réparer le préjudice subi par savienqura.sbs ou ses partenaires.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une démarche amiable est privilégiée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à une instance d’arbitrage compétente en France.
Le recours à l’arbitrage ne prive pas les parties du droit d’accéder aux juridictions ordinaires.
Plateforme européenne de règlement en ligne
Vous pouvez saisir la plateforme ODR pour tout litige relatif à un service numérique.
Accéder à la plateforme ODR européenneDivisibilité
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et savienqura.sbs concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions françaises.
Résiliation
savienqura.com se réserve le droit de retirer à tout moment l’accès d’un utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons adapter ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante.
Contact et assistance utilisateur
Pour toute demande relative aux CGU, nos coordonnées sont ci-dessous.
Adresse e-mail: content@savienqura.sbs
Téléphone: +33 (0)7 18-49-10-32
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 17 octobre 2025
Version: 2.0